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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00644

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°644, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJO7 Décision défér

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  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 25/00644

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00644

    Expéditions délivrées le à M.[U]-M.[V]- PR Copies exécutoires délivrées le à M.[U]-M.[V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNM L’ADOPTANT : Monsieur [N] [R] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 692a7e10afcd9ba2a734380c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00644

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00644

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [R] [Z] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFC5 Minute N° 644-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00644

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f881cdc6046d479390ff
  • ca other ca_montpellier n° 25/00644

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00644

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914753c4322238c089a46ad
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00644

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00644

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2W6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 657 du 05 Novembre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ecc1f8a20b910e9f889
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00644

    CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00644

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00644 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [F] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd1752fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00644

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00644

    Minute N° 25/303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP6S Ordonnance du 16 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138f588dcb0e97e8ff62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00644

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJ5 AFFAIRE : SCI DU TONER C/ S.A.S. GROUP YLC ESTHETIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d64
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 25/00644

    TJ 68224, 6 oct. 2025, RG 25/00644

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS le dessaisissement de la juridiction ; Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt cinq et le six Octobre. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5b6cdc6046d470c760d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/00644

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00644

    N°de Minute : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [F] [D] [E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00644

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00644

    CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFKN du rôle général [E] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Elsa POUDEROUX GROSSE le - Me Elsa POUDEROUX Copie électronique : - Me Elsa POUDEROUX Copies : - Expert (M. [W] [N]) -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00644

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00644

    - N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQQ Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQQ N° de minute : 25/00472 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Isabelle GABRIEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à :

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  • ca other ca_versailles n° 25/00644

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00644

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd47327c828791408fcb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00644

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00644

    Ordonnance sur requête : N° RG 25/10645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE44 devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00644 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab7863a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00644

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ [T] [O] épouse  [W], [K] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ ex

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00644

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [W] [U] [K] N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATW minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cd1149c853c5e9dd46
  • ca other ca_rennes n° 25/00644

    CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00644

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/394 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDNX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857f1fa9f2b1b18b0e7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00644

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 29 AOUT 2025 Ordonnance du : 29 AOUT 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSH [6] Monsieur le directeur Établissement public de [6] c/ Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb826dfb82227945f684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00644

    TJ 30189, 19 août 2025, RG 25/00644

    ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8654a24c6addadcea94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1