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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01344

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. BET ANTIOPE, S.A. SMA, E.U.R.L. SUPD’AD, S.A. SMA, S.A.S. U-BAT DEMANDERESSE ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01344

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01344 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBIL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°79/2025 [I] [L] C/ [V] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ef675782d5f06f8b232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01344

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01344

    N°Minute:25/02258 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b60a75782d5f06ce900e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01344

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OH DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE ESPACE LIBERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7505cc9fa7cae606c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01344

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7I N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01344

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01344

    - N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/803 N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PL Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01344

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSI du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : [F] [C] [D] [K] [Z] c/ [R] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [B] IMMOBILIER.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb20e2901d10fa47987
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01344

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01344

    - N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4P - M. [B] [I] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dfd22713eb88c8a9f6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01344

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7KT / GG Affaire : [V] [G] / [H] [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2acdb3454b98788cbf5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01344

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01344

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42873681ed727f2a5dd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01344

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01344

    DOSSIER N° RG 25/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5K Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ed74e929a9d8fa037f
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01344

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01344 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTT N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 12 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [R] Madame [X] [G] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 9] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689221
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01344

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL4O Le 19 Août 2025 Nous, Grégory SINGER, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32ee
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01344

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01344

    N° RC 25/01344 Minute n°25/607 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b80676b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01344

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c472b5e5e648cc09ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01344

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USK Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [H] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b005c5415472e76c57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01344

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2Q AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [L] [H] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [Z] [L] - Madame [V] [H] épouse [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68cbfb6c7973607fd6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01344

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 20 Juin 2025 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOD5 Jugement du 20 Juin 2025 N°: 25/581 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [B] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1faee47295cf5f2214
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01344

    TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIM Minute N° : 25/00057 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [D] [Adresse 31] [Adresse 1] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : CABINET LLURENS-DAVY & [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e843dab2c52f54f243c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01344

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 prorogée au 14 août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me JERVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b2ad24789c3b7facac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1