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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01133

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIC6 PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697911a2cdc6046d47e78604
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01133

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOX N° Minute : 25/857 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fff75782d5f06f8dc85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01133

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKY7 MINUTE : 25/00642 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694654dd75782d5f06eb9af2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01133

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [K] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], SA ALLIANZ IARD N° 25/ Du 27 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01133 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWO3 JUGEMENT EN OMISSION DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e221cdc6046d47b9410b
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01133

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01133

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E], [I] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (ALLEMAGNE)

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01133

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01133

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZJ CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 32- 33 AVENUE DE GRAVELLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69172397e097417ee1c1488e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01133

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF4J NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE OR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01133

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ ............................................... Le ...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01133

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba22f28bf9d42b6e0ab73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01133

    TJ 62119, 23 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0760 DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPF2 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [R] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979936dcdc6046d47eee493
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01133

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01133

    Du 17 octobre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXX Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me [U] [D] Le 17/10/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da9040d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01133

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22E AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE / [R] [G] MINUTE N° : 25/00100 DEMANDERESSE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01133

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW23 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a90da7cb996dc9286a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01133

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/01133

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZX N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [V] [I] C/ Société SOCCA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed0681ed727f2a55d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01133

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01133

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMV MINUTE n° : 2025/573 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442466a4025c174c412de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01133

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01133

    N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7J Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : [M] FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01133

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01133

    - N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01133 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beec5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01133

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMY AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON + dos

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a0afe88dc815de2c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01133

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NBN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01162 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805941388e7853abd972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01133

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01133

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXX Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1