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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY57 Jugement du 27 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [F], Mme [U] [F] C/ Association 12 novembre 2025HA - SOLIDAIRES POUR L’HABITAT - RHONE ET GRAND [Localité 8], S.A.S.U. RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6931df6483684346b6496039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00039

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYAB NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Novembre 2025 Madame [D] [O] épouse [F] Rep/assistant : SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d42a75782d5f06d366ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00039

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBER AFFAIRE : [J] [C] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69487bd475782d5f062f7982
  • ca other ca_pau n° 24/00039

    CA Pau, 3 nov. 2025, RG 24/00039

    AB/ND Numéro 25/2959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2025 Dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXC5 Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [O] [V] [W] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909974943d68eab40734490
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 24/00039

    TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00039

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GZ JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION DU TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6849cf444f3ad06a4529b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef4e97b8c182995bc28
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00039

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R26 DEMANDERESSE S.A.S. COZZIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 1] GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDEURS S.A.S. KING ACADEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cd88dcb0e97e8ff119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00039

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFDR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3b8a
  • ca other ca_besancon n° 24/00039

    CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/00039

    CS/[Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2023 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bea97254e6daf5e3b0
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00039

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/00039

    Minute n° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCXN Affaire : Société [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 1] Représentée par Me Gregory KUZMA de la SELARL R&K AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e45
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/00039

    N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y Jugement statuant sur une contestation et d'adjudication Le vingt cinq Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5088dcb0e97e90db01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00039

    TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/00039

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJMZ [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [L] [X] épouse [C] c/ [T] [C] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59174876d446c8f48f4c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00039

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [H] contre : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS Dossier : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQY Décision n°25/919 Notifié le à - [L] [H] - CAISSE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c1d22713eb88c82685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00039

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRQH Minute : 25/ S.A.S.U. [10] [Localité 11] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - SASU [10] [Localité 11] - [8] 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a169293f91fcc65305
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 11 sept. 2025, RG 24/00039

    DU : 11 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32babc6c6896192a801df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00039

    TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00039

    N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSST S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [M] [T], [V] [Z] divorcée [T] LOT n°49 (logement n°112) Exécutoire l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64849da36895046a27b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00039

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00039

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJOF JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 (DONNER-ACTE) A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c9c6c6896192a97a7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/00039

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 24/00039

    N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA4B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ECOTECH 64 L’ATELIER DU FEU, sise [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1be7f54efd010924ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00039

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 24/00039

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00039 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPP N° MINUTE : 25/56 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54cc195da062e0feed14
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00039

    TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 24/00039

    N°Minute:25/275 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ74 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien CAUQUIL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR: -[1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ee97b8c182997ad1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1