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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00229

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00229

    N°Minute:25/00409 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -[12], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] non

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5d5cdc6046d470f09bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00229

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST [R] [I] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Jean COURRECH TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00229

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTZ MINUTE N° : 25/00170 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e8195da062e04f8b8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00229

    TJ 62160, 3 déc. 2025, RG 25/00229

    Minute N° 25/00354 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00229

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE C/ [K] [H] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE PALAIS DEFENDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00229

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2K Minute N° : 25/00607 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158175782d5f06de5226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00229

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4L AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00229

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00229

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZ7 AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. MAECHLING [V] DEMANDEURS : Monsieur [O] [X] Demeurant 1150 route de la Chomotte, 07100 ROIFFIEUX Madame [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a25d75782d5f06cb5bfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00229

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPP MINUTE N°2025/ 616 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [F] [M], [B] [N] épouse [M] c/ [L] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698173b6cdc6046d47b3dcd4
  • ca other ca_versailles n° 25/00229

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00229

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d851702bad2f30af42861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00229

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00229

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MR AFFAIRE : [E] [U] [C] [D] C/ S.A.S.U. CH RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [C] [D] née le 01 Mai 196

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00229

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401322 ) rendue par le Juge commissaire de Grenoble en date du 17 décembre 2024 suivant déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e8c8b6588a4f8990339
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00229

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGH N° MINUTE : 7 Assignation du : 03 Janvier 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7/11/2025 à Me COHEN et Me VERDOT

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  • ca other ca_chambery n° 25/00229

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00229

    N° Minute : [Immatriculation 5]/634 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHA Appelants M. [E] [W] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] ( SUISSE ), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9711bb81cebe2e83e25b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00229

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00229

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWQ DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6e75782d5f06cf70ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00229

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RC N° Minute : 25/00259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE La société ATENA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 383 235 033, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b52481d356bd2a8bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00229

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 11] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e62481d356bd28aedc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00229

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00373 AFFAIRE : [H] [G], [K] [N] C/ [P] [M], [I] [T] [Z] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CABRERA LEGAL SELARL EXCELEGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69584fdc75782d5f0699fd54
  • ca other ca_paris n° 25/00229

    CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00229

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7E Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1