Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00123

    TJ 19272, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BENW Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [6] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Audrey KHOURY, avocat au barreau du MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6ebcdc6046d470f1a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUW S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946099675782d5f06dc695b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [J] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947881075782d5f061bc593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00123

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAN Minute JCP n° 814 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69838e54cdc6046d47e9bf1f
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00123

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    Minute n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [P] [B] Dossier : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0110cdc6046d478bb828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00123

    TJ 24037, 4 déc. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S.U. LES GRANGES DE MAURIAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fe575782d5f06f32696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00123

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0774 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLP RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697656a4cdc6046d47aeffff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00123

    TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVZ Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c79475782d5f0621187b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00123

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NO Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf676cdc6046d472ea60e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00123

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMO Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [12] C/ [I] [X] NEE [H], [22], Société [Adresse 25], Société [24], Société [16], [11], [15],

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be25cdc6046d478b711d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00123

    TJ 60159, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 126 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVQ Entre: DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 3] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3726cdc6046d4732f5c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00123

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COYS ORDONNANCE N° 25/00120 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT ME CHANTELOT expert service expertise régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbc175782d5f06da31cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00123

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIE 89A DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 novembre 2025 CCC délivrées le à : M. [I] [G] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e70175782d5f06d6c937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00123

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KN5 [E] [B] C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à le - Me Eric FOREST -[K] [H] JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69797fb9cdc6046d47edd4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00123

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT4U Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ 1ère affaire : n° 123/2025 : DEMANDEUR Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4ad02bad2f30af86309
  • tj Envoi en médiation tj57631 n° 25/00123

    TJ 57631, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXO CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [M] [U] [A] demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deab5195da062e0e0ff3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00123

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [T] [E] [W] C/ S.A.S.U. MS CARDO N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 697f01f5cdc6046d477e625a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00123

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPSV AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES, AXA FRANCE IARD 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RUDLER Me [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d47cdc6046d471e5f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00123

    Minute n° RG N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXRA Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien,

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e13cdc6046d476e4a02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00123

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/213 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00123 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBG6 [U] [D] C/ MDPH DE L’INDRE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f43cdc6046d473c44b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1