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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01066

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01066

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947980a75782d5f061d588e
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01527

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01527

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] PROCEDURES GRACIEUSES N° RG 25/01527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72M Minute N° ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL, Présidente : Fabienne GACEL, Vice-présidente, Assesseurs : Ariane S

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a075782d5f06143d08
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01063

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01063

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6947196175782d5f060e77d4
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01522

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01522

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6947062575782d5f060b9af6
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01062

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01062

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de7275782d5f06042db3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00170

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00203 Références : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7OJ Affaire : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE, C/ [H] [T] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 5] CCC Dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c03675782d5f06febae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00148

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° : 25/00202 Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6J7 Affaire : [B] [Z] C/ S.A.S. ABRISUD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. FREMAUX CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. LES PAYSAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be175782d5f06f5356f
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01546

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 24/01546

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdf275782d5f06da8ae0
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01072

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01072

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef6275782d5f06d836c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01042

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01042

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb9875782d5f06d79be5
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 17/01010

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 17/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 17/01010 - N° Portalis DBY6-W-B7B-CGGW MINUTE N°: 25/169 Copie certifiée conforme délivrée le à : M. [M] [O] Mme [S] [O] M. [Y] [W] Liquidateur MP TPG Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c88c75782d5f06d19521
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01102

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01102

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6675782d5f06cf6f78
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01055

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01055

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7475782d5f06bf7e7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00236

    TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 22/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4T JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [F] 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69776c31cdc6046d47c3c5f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00278

    TJ 50147, 10 déc. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXAF JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d3775782d5f061dcb51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00219

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Commune LE DEZERT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c07cdc6046d47e988d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00214

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62U MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cf3cdc6046d4723241f
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00176

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FI MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7893cdc6046d471ffedc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00129

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Maître Frédérike DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4184cdc6046d4717eea6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00197

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NY MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c255cdc6046d478c3398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1