Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02280
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02280
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6U Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition délivrée à société TAROIS le
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ca other ca_aix_provence n° 25/02280
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLM5 Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02280
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ABOULKER Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02280
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBR N° de Minute : 25/2181 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02280
TJ 59350, 12 oct. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02280
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02280
MINUTE N° : 2025/5616 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02280
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/02280
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°745/2025 N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02280
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02280
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02280 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02280
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ La S.C.I. IWI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZX N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 juillet 2025 (Articles 385, 394
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02280
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXD N° MINUTE : 25/00115 AFFAIRE [F] [T] [S] C/ [E] [C] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [S] né le [Date naissance 3] 1958 à [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02280
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02280
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02280
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02280 - N Portalis DB2H-W-B7J-25EH Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02280
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Monsieur [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHE N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02280
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02280
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02280
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02280 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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ca other ca_colmar n° 25/02280
CA Colmar, 11 juin 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02280 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRU5 N° de minute : 253/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02280
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/448 N° RG 25/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZAZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame Hélène SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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ca other ca_paris n° 25/02280
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02280 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02280
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02280
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02280 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5J Minute N°25/00537 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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