Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04182
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLBI / GG Affaire : [O] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03897
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03897 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG46 / GG Affaire : [D] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03514
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03514 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGRL / GG Affaire : [T] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O], [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02868
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHO2 / GG Affaire : [W] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R], [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03186
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINO / GG Affaire : [X] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [H] [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04011
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHLE / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02775
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFR / GG Affaire :[W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D],
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02828
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02828 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHC2 / GG Affaire : [W] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04160
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/04160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04160 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHZR / GG Affaire : [E] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00590
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MK5U 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : [5] anciennement dénommé [8] C/ Madame [J] [H] DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05174
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 24/05174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 11 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZVN 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02092
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA2A / GG Affaire : [Z] / [U] [B] [C] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01586
TJ 76540, 10 déc. 2025, RG 25/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMJ 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le Syndicat des copropriétaires de l’ [Adresse 12] sis [Adresse 8] et [Adresse 4] rep
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/03986
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/03986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03986 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWMQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [V] [L] [I] dite [V] [L] [Adresse 1] Présente et assistée de Maître Mari
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00661
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6C7 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [K], [J], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUGA
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00011
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M27Y Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [D], [Y], [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Chr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00018
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [V] [G] [Adresse 1] représenté par Maître Me Nathalie JOUVE, avo
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00023
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [N], [Y] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00026
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BY Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [S], [X], [R] [U] [Adresse 1] Présente et assistée de Me Raphaëlle
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00426
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AH Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [R], [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître
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