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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01213

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01213

    / N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIS Minute N° 25/1218 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [Z] [H] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc14cdc6046d47cbda87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01213

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EI AFFAIRE : SAS DOLULLE C/ S.A.R.L. OFFICIEL CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0393cdc6046d472f6700
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01213

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/309 N° RG : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYL M. [B] [G] Nous, [F] [C], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361675782d5f061298de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01213

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ23 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945747875782d5f06c0dfab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01213

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01213

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYO S.A. [Adresse 13] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01213

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJK DEMANDEURS Mme [H] [R] [W], Née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946200575782d5f06dff87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01213

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3O2 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7], rep par son syndic le Cabinet AXTERIA C/ M. [V] [C] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a82d75782d5f06cc4e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01213

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRB N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d72481d356bd28be1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01213

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZND Minute n° 25/1220 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ce97b8c18299621bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01213

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3V Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/808 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [X] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad193763c15057e571e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01213

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01213

    N°Minute:25/01891 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af09e97b8c182997a893
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01213

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01213

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2DH N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e70155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01213

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01213

    - N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC4 - Mme [W] [G] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d18c2c8561bd86b06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01213

    TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01213

    08 Août 2025 RG N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [X] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32701c6c6896192a7b51b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01213

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZT Minute n°764/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe84334097
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01213

    TJ 31555, 26 juill. 2025, RG 25/01213

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJC NOM DU PATIENT : [J] [O] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e2296e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01213

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa45990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01213

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01213 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01213

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAC Minute : 25/224 S.C.I. DE LA BARRE Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c04507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01213

    TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/01213

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWE MINUTE n° : 2025/ 69 DATE : 04 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1