Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01854
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIT Minute : 25/00628 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01854
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ENEDIS Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. REDLEAF Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01854 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLF N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01854
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NX SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 d
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01854
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLV AFFAIRE : [J] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [G] [Y] délivrées
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01854
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01854
N° du répertoire général : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3D 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [D], [L], [H], [T] [Y] (adoptant) [X] [K] (adoptée)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01854
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLS4 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à : Madame [B] [E] épouse [S] Monsieur [G] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01854
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDO Grosse délivrée à Me GONDER Copie délivrée à Mme [Z] le DEMANDEUR: Monsi
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01854
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01854
N° Rôle : N° RG 25/01854 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFB N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S], [N] [D] [O] [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01854
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01854
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01854
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01854 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOO Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste classement invalidité deuxième catégorie au 16/12/2024 (so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01854
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUQ Minute n° 25/ 221 DEMANDEUR Madame [B] [F] née le 18 Janvier 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] compara
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01854
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01854 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZCI Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01854
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01854
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 25/01854
DOSSIER N° : N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KXS AFFAIRE : [G] [B] / L’[Adresse 7] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01854
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01854
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01854
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01854
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBX Minute N°25/00437 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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