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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00825

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KLEIN; M. [N]; Mme [D] Expédition à la Sous Préfecture de [Localité 8] le Le Greffier Me Louise KLEIN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4cd75782d5f06d9139c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00825

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/00825

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOSC du 05 Décembre 2025 M.I 25/001310 N° de minute 25/01735 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 21], sis [Adresse 9] c/ [A] [P], S.A. MONETEC, [X] [O], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a3775782d5f06c5ab9e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 25/00825

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00825 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWW [H] [Z] C/ S.A.R.L. LC ASSET JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b46bcdc6046d47b6b7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00825

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/00825

    Du 12 novembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GON [A] [B] C/ S.A.R.L. SD AUTOMOBILES - copie exécutoire délivrée à Me CHETBOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 n

    Lire la décision → Vérifier la source 691d924802bad2f30af5bd9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00825

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5J4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [P], [A], [Y] [L] épouse [R] C/ [C] [J] [H], [G], [X] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6981968acdc6046d47b6bc1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00825

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEJ 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Catherine LATAPIE-SAYO Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a12f444f3ad06a3c778
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00825

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00825

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAVY CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.N.C. LNC BERENICE C/ Société EURO FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1421c88dcb0e97e906d93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00825

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01498 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b6ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00825

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00825

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6328bf9d42b6e314a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00825

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00825

    DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOV7 Code NAC : 54G S.D.C. RESIDENCE LUTECE représenté par son syndic en exercice le cabinet Claudon Llombart Gestion Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [V] Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb024
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00825

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/00825

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICZ MINUTE N° : Affaire : [F] - [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [Z], [B] [F] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582350e2901d10fa5b740
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00825

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00825

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9396af9fd1f80970d4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00825

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3Z Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BNB SAINT CYR C/ S.A.R.L. ADER CARROSSERIE DEMANDERESSE S.N.C. BNB SAINT CYR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 883 917 92

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae969293f91fcc6f837
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00825

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02836 N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDAJ CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SCI NEUFCHATEL BUILDING venant aux droits de la SCI GEORGES 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00825

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00825

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ORTEL IMMO 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00825

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFVK Mme [N] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e7ff68e27f214e7ec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00825

    TJ 09122, 14 août 2025, RG 25/00825

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00825 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMM MINUTE N° : NAC : 14B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sun Yun LAZARE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d8acd71c382e8b5d5120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00825

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00825

    N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AB Minute N°827/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 [4] 2025 pour notification à [F] [M] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdbad24789c3b81338a
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00825

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00825

    N° Minute : JAF1 2025/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant: LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15a5f09f7fee0f124a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00825

    TJ 57631, 15 juill. 2025, RG 25/00825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00825 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4V Minute n° 25/ ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e71849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1