Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [C] [V] [Z] [E] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [H] [V]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02649
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV M. [M] [C] [W] [Y] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02649
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02649
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02649
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02649
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02649 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [H] [D] TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02649
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02649
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVT AFFAIRE : [M] [K] / Organisme Caisse d’allocattions familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,
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ca other ca_orleans n° 25/02649
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 881/2025 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/02649
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 880/25 N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ4 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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ca other ca_paris n° 25/02649
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIB Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 25/02649
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02649
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02649
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02649 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W6I ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02649
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02649
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02649 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AZS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02649
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02649
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 14H14 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02649
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me EBERT Chloé Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02649
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02649
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02649 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02649
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Hélène HADDAD AJUELOS Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZV7 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02649
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juin 2025 MINUTE : 25/556 RG : N° 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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ca other ca_paris n° 25/02649
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02649 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02649
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247C MINUTE: 25/605
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