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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02138

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYE Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d98d7bb81cebe2e83fe92
  • ca other ca_caen n° 25/02138

    CA Caen, 30 oct. 2025, RG 25/02138

    AFFAIRE :N° RG 25/02138 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 20 Juin 2024 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 22/02576 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. CA CONSUMER FINANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d3c82c7820b7f255a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02138

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [E] contre S.A. [7] venant aux droits de [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b823ea43407b9fbbaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02138

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02138 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJR Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e3d22713eb88cacd5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02138

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid BOILEAU Monsieur [P] [I] [V] [E] Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02138 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVO N° MINUTE : JUGEMENT ren

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02138

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02138

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNK ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca other ca_pau n° 25/02138

    CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02138

    N° 2025/2358 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c098b0dfb226fe66e32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02138

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02138

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/02138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODC Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cf44322238c089d04ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02138

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02138

    - N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Juin 2025 Minute n° 25/00031 Affaire : N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD433 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me David WOLFF + dossier Copie Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3ef0965901b97dc215f
  • ca other ca_versailles n° 25/02138

    CA Versailles, 13 juin 2025, RG 25/02138

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUR Affaire : [H], [P] C/ Société [E] ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca9ecdc6046d47b59b95
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02138

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02138

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG25/02138 - JLD hospitalisation M. [Z]25/02138e [D] né le 15/08/1972 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 11 juin 2025 à 10h39 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7ebf82f8614c9f6b7b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02138

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02138

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h09 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e76dc838022be99fb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02138

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02138

    N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZT Copie executoire à : Me Orianne AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd997860dd6c223b832f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02138

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/752 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDC Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde51f81cc98b9e9ed600
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02138

    CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02138 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2e1fa67923f78829bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02138

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/02138

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONG4 Ordonnance n° 2025/M076 S.A.S. LES MANDATAIRES Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddefb880e5bf4317653

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