Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01862
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01862
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMS Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01862
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/01862
DOSSIER N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2YET Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SIVOM DE LA GIRAUDIERE 69 C/ [U] [M] [G] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHELON (T.435) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01862
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01862
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01862 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65N7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01862
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DLA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01862
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01862
Min N° 25/00668 N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53N S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01862
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01862
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01862
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01862
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL55 Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - aux avocats le : 1 copie dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01862
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01862
Minute n° 25/277 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. INITIAL [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au bar
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01862
TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 25/01862
N° de Minute : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS37 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01862
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01862 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQM Minute : 770/25 Monsieur [N] [Z] Représentant : Maître Sacha LANQUETTE, avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01862
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/01862
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHY N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 A l’audience publique du 24 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01862
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01862
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01862 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZFC Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01862
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01862
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01862
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01862
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01862 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles