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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00626

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N°25/03471 DOSSIER N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00bcdc6046d4706301e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00626

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQB AFFAIRE : [F] [H] [I] / S.A.S.U. SCM LOCAL NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d46875782d5f06d37098
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00626

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00626

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GHASEM-JUPPEAUX + 1 CCC Me LE MAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. FONCIERE ALSACE 1 c/ S.A.R.L. PURSAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b57cdc6046d479d0cc9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDU JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [V] [G] DEFENDEUR : [N] [D] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b955cdc6046d478b2260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00626

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5P Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [H] C/ Société [13] [10] Société [18] Société [9] La [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b82275782d5f061ff74f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00626

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [M] [R] [W] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6102bad2f30af566a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00626

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00626

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b02575782d5f061f61f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00626

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/00626

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00626 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I3 JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [G] [F] [W] [V] C/ S.A.S. LBC FRANCE Expédition délivrée le (voir mention) : à : Mme [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d58cdc6046d47073d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00626

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [C] [D] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE55 Minute N° 626-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cb7e097417ee1c0b875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00626

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b51cdc6046d47880c05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00626

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/00626

    N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/758 N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRC6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [I] CCC + FE [20] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd13d28bf9d42b6e33ca7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00626

    TJ 87085, 24 oct. 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00626

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00626

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5QY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELISA C/ [W] [S], [P] [U], [Y] [B] épouse [S], S.A.S. MAEVAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9d677f30025a669bb04
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00626

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00626

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [O] - M.[N], Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [O] - M.[N], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 723 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893043d68eab4071d32d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00626

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00626

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BJ Minute n°25/418 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a786e97b8c1829971aab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00626

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00626

    Minute N° 25/331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00626 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPX4 Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961922996ce5448212cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00626

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVP Nature de l’affaire : demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Magali SPAETY Me Hervé KUONY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc6a75782d5f06d4f5be
  • tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00626

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 RG N° : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUN GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 Septembre 2025 Concernant : Monsieur [K] [N] [E] [L] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a218876d446c8f49f62a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00626

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00626

    - N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFR Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFR N° de minute : 25/00456 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Alexandre BOUTEAU + dossier Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7ddd22713eb88c8a995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00626

    TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 25/00626

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DERH N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cb8cdc6046d4720c74f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1