Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02176
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02176
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOW Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [W] le DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02176
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 2176 N° RG 25/02176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKG4 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 au MP et par fax à
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02176
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par S.TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02176
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/02176
MINUTE N° : 25/00920 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/02176 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [N] [B] [O] épouse [N] ET : [W] [C] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Mme [B] [O] épouse [N] Copie à : Monsieur le P
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ca other ca_bordeaux n° 25/02176
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02176
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.R.L. JC FINANCES ------------------------ N° RG 25/02176 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVI ------------------------ DU 26 SEPTEMBRE 2025 -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02176
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02176
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/02176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZS N° minute : 25/ 2019 ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02176
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02176
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3Z ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02176
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02176
N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Amaury PAT Expédition à [K] [T] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02176
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Françoise HERMET-LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCI N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02176
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Juin 2025 MINUTE : 25/664 N° RG 25/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/02176
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOK Copies certifiées conformes délivrées le : 30/06/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 Juin 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous la
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02176
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02176
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02176 - JLD hospitalisation M. [G] [O] né le 10/01/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 13 juin 2025 à 15h25 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02176
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02176
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 16 heures 05, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02176
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02176
Dossier N° RG 25/02176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02176
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02176 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02176
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02176
N° RG 25/02176 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH42 Nom du ressortissant : [W] [J] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02176
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYF Minute n° 25/00251 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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