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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01298 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01298

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01878 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c24975782d5f06d09313
  • tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01298

    TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01298

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01298 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG7 Minute : 25/00437 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 12] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83c75782d5f06ceec23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01298

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2105 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCM Section 2 PH Répub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01298

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RZU N° de minute : SYNDICATDE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] ET [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet PIERRE [Localité 24], dont le nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 6947442a75782d5f06144c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01298

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01298

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVG AFFAIRE : [K] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE L?ISÈRE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Compagnie d’assurance MACIF CPAM D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01298

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01298

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XWW [R] [U], [F] [K] épouse [U] C/ [E] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01298

    TJ 57631, 5 nov. 2025, RG 25/01298

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2Y Minute n° 25/1310 ORDONNANCE du 06 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cd64322238c089b7570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01298

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Localité 9] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOA3 Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/827 [D] [J] [N] [J] S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ [G] [Z] [B] [Z] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6146af9fd1f809501f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01298

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01298

    - N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWU - M. [N] [M] Ordonnance du 22 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f36069293f91fcc779f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01298

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01298

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb0a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01298

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGV Minute : 803/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb239972f2ec9d4b7b954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01298

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01298

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULO3 Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39440cd0f0b3d014557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01298

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01298

    N° RC 25/01298 Minute n° 25/577 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [C] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650480279fffe84336318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01298

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUB Minute : 25/00482 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf35d284ccae5aa41e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01298

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FJO PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01298

    TJ 86194, 8 juill. 2025, RG 25/01298

    - N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2M MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2M AFFAIRE : [I] [Y] [H] C / E.A.R.L. DES [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, st

    Lire la décision → Vérifier la source 686ede6272b5e5e648cbff5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01298

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHW4 NAC : 78F Minute n° 25/ [E] [Y] [S] c/ S.C.I. [F] MAZELIN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [S] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01298

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEB JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE), immatriculée au RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd20a00405eb741ce7e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01298

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b4b34a5cb0e489172c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01298

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01298

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834deca7860dd6c223b86cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1