Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01533
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01533
Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DME7 [M] [X] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [M] [X] 42 rue Curie 59400 CAMBRAI représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [L] 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01533
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01533
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01533
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01533
Du 16 Octobre 2025 [U] [K] et [V] [P] [E] [O] rôle N° RG 25/01533 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00114 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01533
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVJ Minute n°: 25/01505 S.C.I. FELIX FAURE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P497 C/ S.A.R.L. MT DISTRIBUTION ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01533
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKU Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01533
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH2 AFFAIRE : OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [A] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01533
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWN Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01533
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01533
TJ 84007, 7 août 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00556 - CAB 1 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Florence ISAIE, vestiaire : B17 JUGEMENT du 07 Août 2025 DEMANDEUR Madame [C] [Z] [R] épouse [E] Elisant domicile au cabinet de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01533
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01533
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFW N° de Minute : 25/1470 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 8] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courrie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01533
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01533
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SI4 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MOBICITE, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01533
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01533
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01533 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V25 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01533
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01533
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h00, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01533
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01533
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01533
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPJ Minute N°25/00381 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 De
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