Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00084
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCSF AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00084
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00084
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 11] Minute N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00084
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/00084
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSBT AFFAIRE : URSSAF HAUTE-NORMANDIE / [W] [Q] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00084
TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EORB URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [R] [G] DEMANDEUR: URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] [Localité 3] comparante en la personne de Ma
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ca other ca_papeete n° 24/00084
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00084
N° 366 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Algan, Me Quinquis le 14.11.25 Copie authentique délivrée au greffe du Tmc et du Rcs le 14.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00084 ;
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 24/00084
TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00084
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XT JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00084
TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VB DEMANDERESSE : S.A FRANFINANCE, ayant absorbé au 1er juillet 2024 la société SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Caroline F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00084
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 24/00084
Minute n° N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOZ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : S.A.S. DPF représentée par Mr [X], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00084
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 24/00084
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKUS AFFAIRE : [L] [V] [X] [G] [B] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00084
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00084
Pôle social - N° RG 24/00084 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00084
TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00084
48C 0A MINUTE : 25/00138 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH5 BDF 000124014276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00084
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OP7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00084
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR6 AFFAIRE LE CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00084
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEFU Minute : 275/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [T] épouse [J] [R] [J] Expédition revêtue de la fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00084
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKD ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHKD ============== [T] [H] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [H] RÉPUBLIQUE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00084
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 24/00084
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00084
Décision 30/06/2025 RG 24/00084 DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00084 N°Portalis DB26-W-B7I-H3HB Minute n°25/00262 Grosse le à : à : Expédition le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00084
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 15] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFY4 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 M. [O] [V] C/ S.A. [31] Société [28] Société [38] Société [52] Société [41] Société [24] Société [56]
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ca other ca_rouen n° 24/00084
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/00084
N° RG 24/00084 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. ETEX FRANCE EXTER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00084
TJ 15014, 11 juin 2025, RG 24/00084
11 Juin 2025 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHH N° de MINUTE : 25/32 50A [U] [E] [N] [C] [N] épouse [I] C/ [S] [K] [B] [W] veuve [Y] expédition à Me Hélène JOLIVETMe Christine RAMONDM. Dominique GEOFFROYDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AU
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