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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00543

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00543

    Référé N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Mireille RODET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT AFFAIRE : S.C.I. 2A / S.A.R.L. MARCELLIN CREAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa8bcdc6046d47b61580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00543

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00543 N° Portalis DB2I-W-B7J-C466 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [V] [C] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a5dcdc6046d47ac8327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00543

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00543

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00358 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bce275782d5f06cfb3db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00543

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XB Minute n° 134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [W] [F] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63dacdc6046d4739b421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00543

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLS Minute n° TJ 797/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a3d75782d5f06e1a1b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00543

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00543

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEN du rôle général [E] [V] c/ S.A.R.L. CARTECH S.A. SMA LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0c75782d5f06e19963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00543

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLEK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3275782d5f0622bd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00543

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFM MINUTE N° : 25/00281 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ce195da062e04f6135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00543

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c5775782d5f060c81d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00543

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00543

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949816975782d5f06448bc5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00543

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB3 Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/556 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f9b4322238c089d6250
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6Y CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION Minute: /2025 [W] [Z], [U] [J]. [Z] [D] C/ S.A.R.L. CLOTURES ET JARDINS, [O]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00543

    TJ 06088, 15 oct. 2025, RG 25/00543

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [K] [N] et [K] [O] c/ [H] [D] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7B Grosse délivrée : à me ABADA (barreau ST ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff7a0c07170de10e54d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00543

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812d22996ce5447df3b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00543

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 6] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54D N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [T] [Y] DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc505c9da368950468be6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00543

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00543

    N°Minute : 2025/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7DD JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS Cedex 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ace2ad61014a2085a95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00543

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c9575259d001c6a256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00543

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 3] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUD JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31695c6c6896192a6b2b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00543

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00543

    Minute N° 25/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZH Ordonnance du 05 Septembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b468c2c8561bd85e3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00543

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00543

    Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00543 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SI Minute n° 25 / 355 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f708bfb6c797360806af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1