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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00182
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00182 Le 05 décembre 2025, Monsieur [R] [T], président a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SASU ATELIER CHAUX ET MATIERES conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Comm
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tcom 1901 n° 2025P00181
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00181 Le 28 novembre 2025, Monsieur [B] [T], dirigeant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [L] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [L] est i
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tcom 1901 n° 2025P00160
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P160 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN 11 rue Camille Pelletan 87000 LIMOGES, représentée par Mme [S] [R], à M. [E] [Y], 208 rue des Ecoles 19190 BEYNAT,
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tcom 1901 n° 2025F00034
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre r2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître C
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tcom 1901 n° 2025F00011
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00011
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 05 décembre 2025 ENTRE : La SAS LE RELAIS DU QUERCY [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Dominique VAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS PASSMAN [Adresse 2] – [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDERESSE comparant par Maître
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tcom 1901 n° 2025F00083
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SARL NEGOCE MATERIAUX AQUITAIN ci-après dénommé SARL SARL NMA [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Pierre-Luc DELAGE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL DS CONSTR
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tcom 1901 n° 2025F00075
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00075
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] ET : La SAS LOGISTA FRANCE [Adresse 2] DEMANDERESSES comparant par Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit
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tcom 1901 n° 2025F00069
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 69 JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Elsa MATL, Avocat inscrit au B
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tcom 1901 n° 2024F00099
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2024F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 99 JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SAS CONCIERGERIE [S] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Cédric PARILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDERESSE comparant par Maître So
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tcom 1901 n° 2025R00016
T. com. 1901, 1 déc. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 er décembre 2025 2025R16 ENTRE : La SAS OBJECTIF ECOENERGIE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de LAVAL et postulant par Me Albane CAILLAUD, avocate au barreau de BRIVE ET : La SASU [Adr
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tcom 1901 n° 2025P00173
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00173 Le 19 novembre 2025, Monsieur [P] [X], président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SASU [X] [C] sise [Adresse 1], La SASU [X] [C] est inscrite au registre du commerce et de
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tcom 1901 n° 2025P00172
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00172
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00172 Le 18 novembre 2025, Maître [M] [W] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements de Monsieur [E] [R], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. Monsieur [E] [R] est
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tcom 1901 n° 2025P00171
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00171 Le 17 novembre 2025, Monsieur [V] [K], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL RACING MOTORS sise [Adresse 1], La SARL RACING MOTORS est inscrite au registre du comme
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tcom 1901 n° 2025P00169
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00169 Le 14 novembre 2025, Maître [Q] [D] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARLU [N] [R] [Adresse 1] 19000 TULLE. La SARLU [N] [R] est inscrite au registre du commerce et des soc
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tcom 1901 n° 2025P00168
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00168 Le 18 novembre 2025, Maître Virginie POUJADE, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC [O],71 [Adresse 1]. La SNC [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Br
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tcom 1901 n° 2025R00019
T. com. 1901, 17 nov. 2025, n° 2025R00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONANCE DE RÉFÉRÉ du 17 novembre 2025 2025R00019 ENTRE : La Société [B], [Adresse 1] DEMANDEUR Comparant par Me Cédric Parillaud, Avocat au Barreau de Brive ET : La SAS PULSE SPORTS AGENCY (anciennement dénommée [Adresse 2] TIME IS THE [Adresse 3]) [Adresse 4] DÉ
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tcom 1901 n° 2025R00017
T. com. 1901, 17 nov. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025R00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 novembre 2025 ENTRE : SARL L'INSTANT BASQUE, [Adresse 1] Demanderesse, comparant par Me Olivier BROUSSE, avocat au Barreau de Limoges ET : SARL LV AGENCEMENT, [Adresse 2] LA GAILLARDE Défenderesse, comparant par Virginie POUJA
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tcom 1901 n° 2025R00015
T. com. 1901, 17 nov. 2025, n° 2025R00015
2025R00015 ORDONNANCE DE REFERE du 17 novembre 2025 ENTRE : EURL [R] [E] TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEURS, comparant par Me Lionel MAGNE avocat au Barreau de Limoges ET: SA BM [C] MONNOYEUR [Adresse 3] DEFENDERESSE, comparant par Me Jérôme PONS, avocat au Barreau de Brive,
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tcom 1901 n° 2025F00030
T. com. 1901, 14 nov. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 30 JUGEMENT du 14 novembre 2025 ENTRE : Monsieur [G] [T], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne KAPADOKYA KEBAB [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître Dominique EYSSARTIER, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, E
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tcom 1901 n° 2025F00009
T. com. 1901, 14 nov. 2025, n° 2025F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 9 JUGEMENT du 14 novembre 2025 ENTRE : LA SAS BDR THERMEA FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Eric BOHBOT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Nadège POUGET-BOUSQUET, Avocat inscrit au Barreau de TULLE d'une part,
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