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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01413

    TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4VV [G], [M], [F] [K] épous

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSQ NAC: 82B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA à la SELARL LX [Localité 4]-[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEM

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Rémy WACHTEL #G0379+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01413 N° Portalis 352J-W-B7J-C643O N° MINUTE : Assignation du 31 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 27 novembre

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  • ca other ca_paris n° 25/01413

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 (n°924 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01413

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01413

    N°Minute:25/02348 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYSW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MON

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01413

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJN MI : 24/00001653 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 17/11/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01413

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/84 Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMF ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 2

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01413

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/01413

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1419 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 novembre à 16h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

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  • ca other ca_nimes n° 25/01413

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01413

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSFR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/01052 M. [HP] [YP] [Adresse 77]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01413

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01413

    - N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK4 - M. [S] [G] [N] Ordonnance du 13 oct

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01413

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI6 Minute : 25/00584 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01413

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01413

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YD L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d99548223b2c7adebdb
  • ca other ca_paris n° 25/01413

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01413

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 361 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVSP Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a1fd95ebd9ab385594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01413

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTBG Numéro minute :867/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692578
  • ca other ca_grenoble n° 25/01413

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVGN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à   la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440aded16dc9982e91bc
  • ca other ca_pau n° 25/01413

    CA Pau, 15 sept. 2025, RG 25/01413

    N° 25/2550 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFTL joint au dossier 25/00480 Monsieur [N] [V] [M] Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au barreau de DAX APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef228307cb6612d80b90
  • ca other ca_toulouse n° 25/01413

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01413

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZP - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. LES 4 AS Représentée par Me Guillaume KHONG, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [J] [U] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4e565a116bf8bc2de2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01413 N° Portalis 352J-W-B7J-C643O DEMANDEUR M. [O] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] WACHTEL - #G0379 DÉFENDEUR M. [P] [C] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b9bfb6c7973606459d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01413 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1