Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 8002 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00191

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00191

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. MAROTTE CONSTRUCTION __________________ N° RG 25/00191 N° Portalis DB26-W-B7J-IMKT JB/OC Minute n°25/00505 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

Lire la décision → Vérifier la source 6945c16175782d5f06d06e13
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 25/00152

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00152

DU : 15 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMDW Minute N° ----------------

Lire la décision → Vérifier la source 6945ac9c75782d5f06cd0491
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00265

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00265

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00265 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQN3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 8] C/ [H] [G] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Lire la décision → Vérifier la source 6945a88f75782d5f06cc5eba
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00703

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00703

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00703 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOT7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [B] [O] épouse [H], [I] [H] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître

Lire la décision → Vérifier la source 6945a88b75782d5f06cc5e1f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00911

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00911

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00911 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFJ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [Y] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Exécutoire dél

Lire la décision → Vérifier la source 694598c775782d5f06c87a35
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00917

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00917

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00917 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRI3 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [Y] [G] Expédition délivrée le 15.12

Lire la décision → Vérifier la source 6945870c75782d5f06c525bb
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00678

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00678

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00678 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLX Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.C.I. STUDER C/ [S] [U] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Maureen PUPIN, - Me Zineb ABDE

Lire la décision → Vérifier la source 6945778775782d5f06c1774b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 25/00047

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00047

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00047 N°Portalis DB26-W-B7J-IHOP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

Lire la décision → Vérifier la source 69456f6475782d5f06bfda50
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00912

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00912

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00912 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRFM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [R], [X] [N] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS - [

Lire la décision → Vérifier la source 69407932ea55fae942485ddc
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00267

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00267

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQN6 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [H] [J] [T] [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Lire la décision → Vérifier la source 6940792fea55fae942485dce
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 24/00262

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 24/00262

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00262 N°Portalis DB26-W-B7I-H7XM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Lire la décision → Vérifier la source 69407843ea55fae942484f78
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00867

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00867

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00867 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQRC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Al

Lire la décision → Vérifier la source 6940783dea55fae942484f1e
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00618

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00618

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00618 - N° Portalis DB26-W-B7J-INPR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [W] [U], [X] [V] Expédition délivré

Lire la décision → Vérifier la source 6940783aea55fae942484f0c
tj Prononce l'adoption plénière 12/12/2025 tj80021 n° 25/01371

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01371

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

Lire la décision → Vérifier la source 697f28b0cdc6046d478107bc
tj Prononce l'adoption simple 12/12/2025 tj80021 n° 25/01602

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01602

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

Lire la décision → Vérifier la source 697de811cdc6046d47610df0
tj Prononce l'adoption plénière 12/12/2025 tj80021 n° 25/01351

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01351

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

Lire la décision → Vérifier la source 697ae390cdc6046d470d41b5
tj Prononce l'adoption simple 12/12/2025 tj80021 n° 25/00897

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/00897

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

Lire la décision → Vérifier la source 697abc5ccdc6046d470b0525
tj Prononce l'adoption simple 12/12/2025 tj80021 n° 25/01599

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01599

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

Lire la décision → Vérifier la source 69758c24cdc6046d479f2459
tj Prononce l'adoption simple 12/12/2025 tj80021 n° 25/01604

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01604

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

Lire la décision → Vérifier la source 6947794675782d5f06196bb1
tj Prononce l'adoption simple 12/12/2025 tj80021 n° 25/01153

TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01153

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

Lire la décision → Vérifier la source 694629aa75782d5f06e18926

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1