Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01207
TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01207
N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHZ Minute N°25/1207 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [X] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01207
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01207
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQG AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [N], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01207
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXY Société INCITE [Localité 8] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [N], [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01207
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01705 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01207
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01207
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me FAIN-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 4 février 2025 (décision n 2025/65 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01207
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/01207
1ère chambre civile [U] [S] c/ [W] [P] , S.A.S. [Y] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUV Minute: 405 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S], demeurant 3 Rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01207
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1510 Références : R.G N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5OH JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] [Localité 7] C/ S.C.I. PR IMMO JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01207
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 5] [Localité 6] immatriculée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4 N° B 25 /1901 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01207
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01207
Minute n° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNW [Y] [S] [X] [A], [Z] [J] épouse [A] C/ [B] [T] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [X] [A] né le 29 Novembre 1976 à VALENCIENNES (59300) 113 lieu dit Gare du Nord 59188 ST AUBE
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [Z] [R] [D] C/ [I] [H] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 16 Septembre 2025,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01207
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KK2 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [W], [Z] [W] - Expéditions délivrées à M. et Mme [W] - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/01207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YK7 AFFAIRE : SAS DOLULLE C/ S.A.R.L. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01207
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01207
N° du répertoire général : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG32 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J] [E] [Y] (adoptant) [C], [T], [L] [R] (adoptée) M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01207
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/01207
MINUTE N°25/02641 DOSSIER N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGO Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01207
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJE PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01207
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/01207
N°Minute:25/01653 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVSD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES MASQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [Z] [R] (Gérant) DEFENDEUR: Madame [M] [O], demeurant [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01207
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNQ N° minute : 25/01668 Monsieur [R] [X] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01207
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001207 N° minute
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