Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01930
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOF2 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [R] [O] épouse [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01930
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01930
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU63 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_rennes n° 25/01930
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01930
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°364 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AV (Réf 1ère instance : 2025000931) S.A.R.L. AUTO CONTROLE DU LITTORAL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie ex
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ca other ca_grenoble n° 25/01930
CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00406) rendu par le Pole social du TJ de VIENNE en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01930
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/01930
N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01930 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNA Minute n° ☐ Copie ex
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01930
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01930
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01930
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRY AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [Z] [T] délivrées l
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ca other ca_douai n° 25/01930
CA Douai, 7 nov. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDB N° de Minute : 1931 Ordonnance du vendredi 07 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 04 Novembre 1998 à [Localité 2] (TUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01930
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01930
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01930
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U66 Minute : 25/00293 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01930
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCV AFFAIRE : [S] C/ [P] [K] Grosse exécutoire : Me MONFERRAN Copie : Monsieur [N] [P] - Madame [A] [K] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCT
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ca other ca_versailles n° 25/01930
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDM AFFAIRE : S.A.S. 221 B. [Localité 8] C/ S.E.L.A.R.L. [L]- PECOU ... Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01930
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3K PARTIES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01930
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01930
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67M5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01930
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01930
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3U
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01930
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01930
DOSSIER N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YSV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01930
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUA Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01930
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 13 Mai 1940 à ST JEAN DE
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01930
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OE / GG Affaire : [H] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [O]
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