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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02178

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc875782d5f06d7a365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02178

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02178

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TMS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946862175782d5f06f43d86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02178

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02178 N° Portalis DBX4-W-B7J-UH47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [K] [X] [G] [W] épouse [X] C/ [E] [Y] [D] [H], caution solidaire de Madame [E] [Y] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69756884cdc6046d479d29a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02178

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCMV JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2025 [D] [W] C/ Entreprise [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me LITT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02178

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBZS-W

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  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02178

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfff763c15057e570672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02178

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7OK Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A.d’[Adresse 12] C/ Monsieur [B] [W] Madame [G] [R] épouse [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984905acdc6046d47050989
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02178

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02178

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c1c1dca99f263c4b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02178

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02178 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUP Minute : 937/25 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f89da36895046816a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02178

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/02178

    MINUTE N° : 25/00201 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac859e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02178

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOP Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [S] [V] divorcée [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b177772
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02178

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02178 - JLD hospitalisation M. [Z] [K] né le 14/11/2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à 15H45 Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae9b34a5cb0e4891d3f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02178

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 heures 45, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68487661b13f876417067b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02178

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c8de8a05cb082b2ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02178

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/02178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHG AFFAIRE : [K] [N], [R] [T] C/ S.E.L.A.S. CAB, S.E.L.A.S. UNILIANS BIOGROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5e7e21a56f624ec939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02178

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joël ROUACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GC7 N° MINUTE : 16/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1