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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00375

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNY LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b29cdc6046d47e7008e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00375

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK3 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11a4cdc6046d4712dd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00375

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGWR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946175075782d5f06de97d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00375

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIUK - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [C] [W] [T] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 4] Profe

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d3bcdc6046d47a01972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00375

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. NORD EST LOCATION, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57441693c619cd1fecaedf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI5P NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. AMRITA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 694629ff75782d5f06e19743
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00375

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00375

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] REQUÉRANT : M. [W], [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba175782d5f06df4286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00375

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0723 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFF RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9d25222181ceeb7a71a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00375

    TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B642 N° de Minute : 25/00364 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [M] [Y] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691f84260faf9858cd0db7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00375

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00375

    MINUTE N°25/02954 DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6X3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00a31f8a20b9100065f1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00375

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 12] N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43B N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9dd1f8a20b91000008c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00375

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDAW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR SA ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la Société LES ZELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François PALES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f24cdc6046d4707727b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00375

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1884 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYW Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94614de0ebe408dabc793
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00375

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Etablissement public [Localité 15] METROPOLE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. EST METROPOLES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. BEVM S.A.R.L. AM ENVIRONNEMENT S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES CLEMENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bd0f444f3ad06a58f1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00375

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53KA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4c7e08341cb497a2ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00375

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RG : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acc3ea43407b911e334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00375

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00375

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Philippe MINIER (Saintes) - Me Julie VILON 60 Grosse délivrée à : Me Philippe MINIER (Saintes) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00453 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835e0e2901d10fa5c6a0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00375

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRX N° Minute : 25/579 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00375

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZP MINUTE N° : 25/00218 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20b7195da062e04eb528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00375

    TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00375

    N° RG 25/00375 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LK ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e8d569293f91fcc6d81d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1