Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01639
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUQ7 Minute : 25/00803 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [L] [Z] Copies certifiées conformes Maître Charlotte KAMYCZURA Madame [L] [Z] Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01639
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6W 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL Me Claire PELTIER la SELARL THORRIGNAC & AS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01639
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01639
MINUTE N° : 25/01112 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01639 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [P] ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 1]-REY copie le : à Mme [O] [Z] copie dossier TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01639
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01639
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26HB [B] [M], [F] [Y] épouse [M] C/ [K] [O], [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01639
TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00472 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GK Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01639
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01639
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62Q Le 12
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01639
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01639
Du 16 Octobre 2025 [H] [N] [T] et [E] [Z] rôle N° RG 25/01639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB6D Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00108 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESAN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01639
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/01639
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01639
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/01639
N° de minute : 25/ N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2Z COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01639
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Notifiée le : Expédition à : Me Julien SKEIF - 154 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. DACOS ENTREP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01639
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NN4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01639
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01639
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVA7 AFFAIRE : S.A.S. GM2JO / S.A.S. KOESIO PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01639
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01639
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01639 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAT N° de Minute : 25/1568 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01639
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01639
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OFC ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01639
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01639
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKA MINUTE n° : 2025/ 243 DATE : 21 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01639
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01639
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01639 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYM Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01639
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01639
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01639 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01639
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01639
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01639 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dos
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01639
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBW3-W-B7
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