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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 8002 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00907

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00907

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00907 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRDH Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [H] [M] C/ [D] [V], [F] [S] épouse [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - Me Antoine CANAL

Lire la décision → Vérifier la source 69764b7fcdc6046d47ae1ee8
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00532

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00532

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00532 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMLZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [K] [O] C/ [T] [P] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Stéphanie LEBEGUE - Me Carole S

Lire la décision → Vérifier la source 6975b4b3cdc6046d47a20a9a
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00175

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00175

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IND3 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

Lire la décision → Vérifier la source 697536eacdc6046d479a0f74
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00302

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00302

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PACA C/ [D] [F] __________________ N° RG 25/00302 N° Portalis DB26-W-B7J-IPCX JB/OC Minute n°25/00511 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

Lire la décision → Vérifier la source 69483df475782d5f062b3cf2
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00234

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00234

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00234 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPO7 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [K] [N] [B] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FR

Lire la décision → Vérifier la source 69480a5475782d5f0625f6c7
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00191

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00191

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOET Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

Lire la décision → Vérifier la source 6947a47975782d5f061e6abf
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00256

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00256

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [I] __________________ N° RG 25/00256N° Portalis DB26-W-B7J-IN6W JB/OC Minute n°25/00510 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

Lire la décision → Vérifier la source 6947344575782d5f06124ea9
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00767

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00767

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00767 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOM Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [F] [O] C/ [P] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 Maître [H] [C] Préfecture Exécutoire dél

Lire la décision → Vérifier la source 694718ea75782d5f060e65ee
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00893

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00893

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00893 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4Q Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [R], [E], [V] [L] Expédition délivrée le 15.12.25 - SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire

Lire la décision → Vérifier la source 6946d85775782d5f06030515
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00238

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00238

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [X] __________________ N° RG 25/00238 N° Portalis DB26-W-B7J-INVJ JB/OC Minute n°25/00508 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

Lire la décision → Vérifier la source 6946ba7275782d5f06fdabfb
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00232

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00232

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [R] __________________ N° RG 25/00232 N°Portalis DB26-W-B7J-INP7 Minute n°25/00506 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

Lire la décision → Vérifier la source 6946616f75782d5f06edce43
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 25/00025

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00025

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00025 N°Portalis DB26-W-B7J-IGXD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00934

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00934

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00934 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [O] [R], [M] [T] Expédition délivrée le 15.

Lire la décision → Vérifier la source 6946394175782d5f06e61e05
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 15/12/2025 tj80021 n° 25/00426

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00426

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00426 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKT6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [T] [U] C/ S.A.R.L. FDM, [O] [J] [K] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Aurél

Lire la décision → Vérifier la source 69462dd975782d5f06e2869b
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00237

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00237

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [N] [X] __________________ N° RG 25/00237 N° Portalis DB26-W-B7J-INUT JB/OC Minute n°25/00507 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

Lire la décision → Vérifier la source 69461aed75782d5f06df24a0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00097

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00097

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00097 N°Portalis DB26-W-B7J-IJHC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

Lire la décision → Vérifier la source 694610d375782d5f06dd9491
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00215

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00215

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZS Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [D] [E] [V] AJ du ORDONNANCE DE

Lire la décision → Vérifier la source 6945ffc975782d5f06dad65f
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00833

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00833

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ [Z] [H] Expédition délivrée le 15.12.25

Lire la décision → Vérifier la source 6945f09c75782d5f06d8691c
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00263

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00263

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00263 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNY Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 7] C/ [P] [S] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

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tj Expertise 15/12/2025 tj80021 n° 25/00001

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00001

QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ LA PALMA C/ [P] [A] [F] [J] __________________ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IF2D _______________________ _______ __________________ Exécutoire le 15/12/2025 à : la SCP CHIVOT-

Lire la décision → Vérifier la source 6945c62175782d5f06d131f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1