Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00671 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00671

    TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00671

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVJ du 15 Décembre 2025 M.I 25/00001363 N° de minute 25/01772 affaire : [T] [V], [D] [H] épouse [V] c/ S.A.R.L. [Y] [G] ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc8ecdc6046d472f00fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00671

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945776475782d5f06c17155
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00671

    TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. MORBIHAN, demeurant [Adresse 4] représentée par M. [G] [B], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbc49cdc6046d47444dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00671

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQSY Minute n° : 2025/435 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [L], [D] [O] épouse [L] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 694749aa75782d5f0614e405
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00671

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A37 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Yoann DELHAYE Me Camille FONTAN la SELARL LX [Localité 9] 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec52cdc6046d472deb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00671

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00671

    Minute n°25/784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 694752e975782d5f0615cac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDG Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION, société à responsabilité limitée de presse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6920c276c302c2b237b56ac8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00671

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNG MINUTE N° : [X] [W] c/ [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [W] COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28b5cdc6046d47fe1e8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00671

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00671

    DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMFL MINUTE N° : 25/119 AFFAIRE : [Y] [J] / MSA MIDI-PYRENEES NORD OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 13 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5db28b6588a4f89ab0de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00671

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00671

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF5A COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LA BEGUDE DE ROCHEFORT inscrite au registre du comme

    Lire la décision → Vérifier la source 697a35decdc6046d47ffa165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00671

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/00671

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQ7 DEMANDEUR : M. [L] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf215cc9fa7cae619a10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00671

    TJ 87085, 31 oct. 2025, RG 25/00671

    Minute N° 25/315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQKH Ordonnance du 31 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc2b18ad6c6cb289fcf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00671

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2G [M] [R] C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 690137222481d356bd2a7648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00671

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00671

    - N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGD Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGD N° de minute : 25/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Romain BRUILLARD Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Valerie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb49772e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00671

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00671

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGNY MINUTE : 25/287 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00671

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZY5 MINUTE : 25/00377 Expédition délivrée aux parties le 25/09/2025 A l’audience publique du 24 Septembre 2025 Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464bf6a4025c174c659e2
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LODL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeeb8cdc6046d470e905b
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00671

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC7N N° de minute : 25/01170 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [U] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc0f54b52e4d6be2d558
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6HA Code NAC : 30B AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.S.U. LA CHOPE D’ANJOU DEMANDEUR Monsieur [L] [N], né le 09 Novembre 1999 à [Localité 5], de nationalité fançaise, manutentionnaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1