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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUCR ============== S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ELCIMAI INGENIERIE C/ S.A. MEDINGER & FILS MI : 24/00470

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30bacdc6046d47162ff3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    Pôle social - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 15 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6952db1475782d5f062c3e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00236

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 696960cbcdc6046d4772a5f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00236

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/00236

    ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Décembre 2025 Désistement Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEUR M. [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 697da920cdc6046d475ca05e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [N], [G] [V] [N] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a24775782d5f06f95be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00236

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5V MINUTE n° 25/00225 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9462cdc6046d473e5c71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBP Mme [L] [C] [W] C/ Mme [D] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Mme [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4456cdc6046d47182e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00236

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/00200 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCPD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [L] [E], [R] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f4bcdc6046d47394a77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00236

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLQ A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69461eb875782d5f06dfc2c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 19 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25/0337 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a60975782d5f06cbf416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN2 Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [Adresse 3], domicilié [Adresse 1] représenté par Me Philippe REFFAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b366fcdc6046d4716dda9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5S ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 VALOPHIS SAREPA C/ [L] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc2c5222181ceeb95362
  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00236

    TJ 80021, 12 nov. 2025, RG 25/00236

    DU : 12 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ Société DES EAUX DE PICARDIE HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00236 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 691709a0e097417ee1bee793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00236

    TJ 70550, 10 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWQ Minute n° Société TOYOTA KREDITBK GMBH représentée par Me Catherine TROGNON LERNON du barreau de Lille, substituée par Me Valérie GRANDMOGIN du barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f19cdc6046d47bb6639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00236

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aissata BAKAYOKO, Monsieur [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad254322238c08a12050
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00236

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJQ - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Jéremie GLORIES Me Nicolas ANTONESCOUX Expert Service expertises Dossier AFFAIRE : [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889dfcdc6046d47e80781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNU LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7124322238c08a05179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00236

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00236

    ORDONNANCE RG : 2025/236 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 07 Octobre 2025 par la direction départementale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715b3cdc6046d47a28f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00236

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00236

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00236 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ6M N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb16cdc6046d478d3e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00236

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00236

    Minute n° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV2A Affaire : [Y]-CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] né le 13 Février 1960 à [Localité 4] (SERBIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d240a1f8a20b9100250fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1