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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01881

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01881

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/288 DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH6G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d8d75782d5f06ed2495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01881 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLP JUGEMENT N° B 25/ DU : 02 Décembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947219b75782d5f060f794f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01881

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUC4 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e9375782d5f0613b4e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01881

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me PARAISO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9c04cdc6046d477815b7
  • ca other ca_rennes n° 25/01881

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01881

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 25/01881 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 691d871c02bad2f30af45e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01881

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/01881

    N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVX6 [Z] [H] / S.A.R.L. BENOTEC, représentée par [C] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6ec75782d5f06fd0aa9
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/01881

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE CIVIL N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDK4 Minute n°25/ Nature affaire : 54G ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 14] Mairie de [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Colette

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1404322238c08a18527
  • ca other ca_douai n° 25/01881

    CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXU N° de Minute : 1887 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] né le 10 Juin 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69047cf082c7820b7f2552ed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01881

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAO Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627996cdb0f9ad73469e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01881

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZPC MI : 23/00001221 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER COPIE délivrée le 22/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01881

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 6] DOSSIER N° N° RG 25/01881 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPN Copie délivrée le à Me BARRAS sas Société de distribution gaz et eaux JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 16 Septembre 2025 Sous la présidence de ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7acb9da36895046bd99b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01881

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf18c2c8561bd85f006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01881

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c1130376e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01881

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01881 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HESL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 28 août 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869d2dbfd85c112952bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01881

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01881 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIY N° de Minute : 25/1799 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [A] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374efad24789c3b7fe280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01881

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01881

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPV ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b36c
  • ca other ca_orleans n° 25/01881

    CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 609/2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc4f60c51a8dbae6c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01881

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01881

    N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/01881 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKD Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f84b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01881

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01881 - JLD hospitalisation Mme [S] [Z] née le 01/08/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 22 mai 2025 à 16H40 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e5dd4fa92cae329a24
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01881

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01881

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e1f81cc98b9e9e8725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1