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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00717

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00717

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBAH Minute n°25/ Ordonnance du 05 décembre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a21cdc6046d4718ce80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00717

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J57 N° de minute : Procédure n°RG 25/00717 [E] [H] [F], SDC PARKINGS ALLEE DES SENTEURS SIS [Adresse 13] CPAM de [Localité 27] Procédure n°RG 25/01656 SDC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb84cdc6046d472b9b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00717

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00717 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW2 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [U] [O], [R] [O] C/ [S] [L], [F] [X] Expédition délivrée le 27/11/25 SELARL DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e4375782d5f0618841f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00717

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00717

    MINUTE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YJ (RG 24/44 ) Affaire: S.A. QBE EUROPE ès qualités d’assureur de la société MATTIEU VARELA ETANCHEITE SEVICES C/ S.A. WAKAM, dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef5975782d5f06d83566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00717

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00717

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00717

    Minute N° 25/337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3Z Ordonnance du 21 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement- mainlevée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et re

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  • ca other ca_paris n° 25/00717

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00717

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETG

    Lire la décision → Vérifier la source 69203354c302c2b237a04082
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/00717

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPI service jaf 2 [M] [X] [N] c/ [U] [Y] [V] [W] épouse [N] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [X] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839389cdc6046d47ec4fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00717

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00717

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Q JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [W] [D] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00717

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2C MINUTE : 25/308 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00717

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00717

    N°Minute:25/01215 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJR Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af91e97b8c182997bb80
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00717

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00717

    Expéditions délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET, Copies exécutoires délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 702 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889443d68eab4071a411
  • ca other ca_rennes n° 25/00717

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00717

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/444 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589d5835300816d81608
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00717

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00717

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWZ du 26 Septembre 2025 M.I 24/00147 N° de minute 25/01393 affaire : [W] [X] c/ [M] [B] [F] [G], [N] [H] [O] Grosse délivrée à Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb22d22713eb88c8e75f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00717

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00717 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 [Localité 11] LA [Localité 16] HABITAT C/ [L] [O] épouse [N] [P] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b76a4025c174c5214b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00717

    TJ 26362, 23 sept. 2025, RG 25/00717

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVQD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467176a4025c174c67881
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00717

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00717

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [M] – RG n°25/00717 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00717 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKH2 M. [Y] [M] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f80ad61014a2084df36
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00717

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERW5 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572b9da3689504693aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00717

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMG N° Minute : 25/00518 Nous, Madame POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge assistée de Madame BOUCHARD, Greffier, Vu l'arrêté en date du 28 août 2024 de la Préfète

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cb9da3689504691ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00717

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00717

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae3c6c6896192a9189c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1