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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01596 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01596

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01873 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6946610175782d5f06edbc54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01596

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01596 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 Monsieur [V] [D] Madame [C] [D] née [B] C/ Monsieur [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b55075782d5f06ce70d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01596

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01596

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZ7 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [N] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Monsieur [P] [N] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aafecdc6046d47f1862c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/01596

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01596

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQTK CODE NAC : 82C - 1A AFFAIRE : S.A.S. RELAIS FNAC C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FNAC PAR IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5b475782d5f06cbe619
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01596

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCH- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7cfcdc6046d470baa5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01596

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/01596

    - N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFSC - M. [P] [V] Ordonnance du 12 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a10e097417ee1beefd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01596

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01596

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6FX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092d4c74f11989f34fd53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01596

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01596

    Minute n° 2025 / 530 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68df7f444f3ad06a4c979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01596

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHC Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4eb3454b98788ef54c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01596

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWY MI : 22/1599 EXTENSION DE MISSION 14 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO Me Lucile CATHALO la SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01596

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01596

    Du 08 septembre 2025 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OX7 [I] [B] [N] C/ Société FIPS NOUVELLE AQUITAINE - Expéditions délivrées à Société FIPS NOUVELLE AQUITAINE - FE délivrée à Monsieur [I] [B] [N] Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b081149c853c5e70140
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01596

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c411149c853c5ea2269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01596

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER ; Monsieur [P] [D] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BNQ N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e6533d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01596

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCG Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b4afe88dc815dd0944
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01596

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01596

    N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDH Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01596

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82ab41388e7853abe1b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01596

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWT N° de Minute : 25/1528 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01596

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01596

    01 Juillet 2025 RG N° 25/01596 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [T] Madame [K] [T] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0efaaf40da9b7b161952
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01596

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01596

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWM ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6790dd4fa92cae329379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1