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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZJ JUGEMENT N° 25/608 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c9cdc6046d4790b4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45A 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [M] [K] [L] [J] c/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cc8cdc6046d47e72159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00287

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32U ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00091 DU : 11 Décembre 2025 [B] [X] C/ [K] [S], [A] [S] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me THIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d0875782d5f06efdb0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00287

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00287

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00446 AFFAIRE : [V] [B] C/ [E] [P] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Willy BADE Me Guylène NABAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2b7cdc6046d47266106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00287

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBE Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00287

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00287

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/287 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42L O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982275782d5f06c85ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00287

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVBO Minute Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00287

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N°25/03020 DOSSIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69797d25cdc6046d47edb166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00287

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00287

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ead1cdc6046d47b9bd98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00287

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5E5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4b375782d5f06d37c80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX5 Minute JCP n° 2025/505 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 691afad65222181ceeb935f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00287

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00287

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJA AFFAIRE : [E] [R] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2888cdc6046d479f475d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00287

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691487b54322238c089c9794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HETB MINUTE N° : 25/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1de3195da062e04e44fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00287

    DOSSIER N° RG 25/00287 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ede2481d356bd2ae0b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00287

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] prise en son étab

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e77b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00287

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357688dcb0e97e8fbdcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGF7 MINUTE N° :25/00102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : JULES [Localité 5] AUTO M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a777f30025a664d4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00287

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OT JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00905 [Z] [R], [G] [N] épouse [R] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me VAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00287

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e760da7cb996dc8d947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1