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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01371 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01371

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPJ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa0375782d5f06cc99fb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01371

    TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01371

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697f28b0cdc6046d478107bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01371

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01371

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00494 Dossier : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKN ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eea775782d5f06d81826
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01371

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JF6 N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e33c75782d5f06d61b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01371

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJX JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ROUSSILLON immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6b375782d5f06cc0fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01371

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01371

    N°Minute:25/02213 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

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  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01371

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01371

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDE AFFAIRE : [M] C/ S.A. WAKAM, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f0fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01371

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01371

    N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMP NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01371

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMI MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957163ea43407b910ba30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01371

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01371

    - N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBC - Mme [K] [U] Ordonnance du 02 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230e74e929a9d8fb55f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01371

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01371

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3D2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311a169293f91fcc98088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01371

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6D AFFAIRE : [G] C/ [C] Grosse exécutoire : Madame [M] [G] Copie : Monsieur [F] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8a1cdc6046d470d60c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01371

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ef9da36895046b82e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01371

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSZ7 Numéro minute : 847/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078bbe7f54efd0109c3e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01371

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01371

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKY Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c776
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/01371

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d96252
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01371

    TJ 59350, 21 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd80a00405eb741cf9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01371

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec8f58c06bf6013bad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01371

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECU N° de Minute : 25/1313 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aeef58c06bf60135323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01371

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/01371

    N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEX Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f38c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1