Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01659
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01659
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CP AFFAIRE : [T] [U] [G] [F] / S.A.S.U. EESTAIRS MINUTE N° : 25/00130 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [G] [F] né le 26 Juin 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01659
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FCW AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S.U. BKR AUTO, S.A.S. AUTO BILAN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01659
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01659
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DV Le 14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01659
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier TOURNILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01659
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me GISBERT Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01659
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQL4 Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01659
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01659 N° minute : 25/10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01659
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQV S.A. BANQUE EDEL C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine DUSAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01659
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI6 AFFAIRE : S.A. GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE (SAGEM) C/ [U] [Z] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01659
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01659 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01659
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01659
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01659 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 17 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01659
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01659
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5H Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5H ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01659
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OQP ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01659
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01659
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [W], N° dossier: N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01659
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01659 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W7C Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01659
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01659
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01659
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01659
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVK Minute : 25/154 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 8] Représentant : Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01659
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01659
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01659
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01659
AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW MINUTE N° RG 25/01659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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