Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01828
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KL2 PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01828
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01828
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01828
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01828
Min N° 25/00892 N° RG 25/01828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52L Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT C/ Mme [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société SEM DU PAYS DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01828
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01828
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM7R Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à M. [E] Mme [R] le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01828
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01828 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDMJ Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01828
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01828
JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis
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ca other ca_douai n° 25/01828
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGT N° de Minute : 1829 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 01 Février 2002 à [Localité 4] (MAROC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01828
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMA Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01828
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCD N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEURS Madam
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ca other ca_paris n° 25/01828
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01828
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZM Les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01828
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNS Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie
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ca other ca_rennes n° 25/01828
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/01828
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01828 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZRV S.A.R.L. JMJ C/ S.C.I. N-C-C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01828
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [R] épouse [W] Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCF N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard
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ca other ca_rouen n° 25/01828
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01828
N° RG 25/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J674 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01828
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01828
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1828 - JLD hospitalisation Mme [X] [Z] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 20 mai 2025 à 16h42 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01828
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01828
Dossier N° RG 25/01828 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01828 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01828
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 643 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01828 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQL No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01828
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/01828
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Met fin àla mission de mandataire ad’hoc de la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me [N] ; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de
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ca other ca_paris n° 25/01828
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01828 - N° Portalis
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