Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01340
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM6R PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01340
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/01340
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDP AFFAIRE : [U] [M] / S.A.S. VANS IMPORT Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le 3 mai 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01340
TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 27 Novembre 2025 M.I 25/00001243 N° de minute 25/01640 affaire : [M] [R] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01340
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/939 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Thierry LORTHIOIS, postula
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01340
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPI PARTIES : DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01340
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01340
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTD S.A. [Adresse 11] C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01340
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6D Minute n° 25/1350 ORDONNANCE du 14 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01340
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01340
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01340
N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJYT NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE à Maître Odile LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RECTIFICATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01340
TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ5J N° Minute : 25/00062 Destinataires RPVA : Me Claire CAUSTIER Me Hervé JOLY PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 4] compa
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/01340
TJ 06088, 8 oct. 2025, RG 25/01340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 25/01448 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI du 08 Octobre 2025 Chambre des référés ENTRE : M. [H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01340
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES non comparante ni représentée S.A. PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01340
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/01340
- N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3K - M. [W] [C] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n° 25/725 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01340
TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTT Minute : 826/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame SOLA RIGOUSTE, vice présidente au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01340
TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5W NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Céline CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01340
TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/01340
MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTGG [F] [Y] épouse [H] ET : S.A.S.U. CASA AUTO II GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01340
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZN7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] [W] / [X] [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01340
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01340
/ N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Claire DERRENDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [R] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01340
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RC7 N° de minute : Madame [G] [P], c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSES Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avocate au ba
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