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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES27 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984a75782d5f06c865df
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01125

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUB CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis 81 boulevard de Brandebourg 94200 Ivry sur Seine C/ S.C.I. IMMO DREAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841075782d5f06c49b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01125

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUL MINUTE : 25/00637 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5dccdc6046d477986c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01125

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01125

    / N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASC Minute N°25/1167 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [12] 2025 pour notification à [C] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42c9cdc6046d4700cb0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01125

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01125

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [D] [M] C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d5f75782d5f06c69ab4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01125

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDG MI : 25/00000557 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SAS DELTA AVOCATS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba10c28bf9d42b6e09ae7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01125

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01125

    N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01125

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJE2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c182996188d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3G PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c1829958374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01125

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01125 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec7548223b2c7adfd96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01125

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAR Minute n° 25/1148 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f26e69293f91fcc76ca8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01125

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01125

    - N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01125 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01125

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; S.A.S. MANIFESTORY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 7-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b8f68e27f214e65316
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01125

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01125 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01125

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFF AFFAIRE : S.C.I BHR C/ S.A.S GROUPE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6062a2273490db1075f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01125

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESR Minute : 25/00223 Monsieur [R], [G] [N] Représentant : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab478
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01125

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01125 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069e3dab2c52f54ecbf0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01125

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a99e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01125

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01125

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b52
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01125

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2025 minute n° N° RG 25/01125 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2X ------------- [T], [D], [K], [U], [N] [E] épouse [Z] C/ [J], [L], [X], [F] [Z] Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a33f75782d5f06f9849b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1