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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj24037 n° 25/00470

    TJ 24037, 16 déc. 2025, RG 25/00470

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4SI AFFAIRE : [G] [J] C/ [K] [D] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7a75782d5f06183907
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00470

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00470

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTWA 50D c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Annaïg COMBE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Annaïg COMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ab75782d5f06eb9313
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2N Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 21 Avril 2003 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19cfcdc6046d4730d066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00470

    TJ 77288, 5 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE25 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [R] demeurant [Adresse 5]. représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS S.A. PACIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5f9cdc6046d4708f90f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00470

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00470

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0783 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6U RÉPUB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00470

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    5AA Minute N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00470

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00470 N° Portalis DB2G-W-B7J-JMUD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3da1cdc6046d4700701a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00470

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3D DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00470

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3DO Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [P] [Z] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946323c75782d5f06e4ec06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00470

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00470

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [R], [S] [D] épouse [R]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00470

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00470

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Q DEMANDEURS : Monsieur [B], [H], [F] [A] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb0a1f8a20b910001103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00470

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYA AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [U] [S] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoir

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00470

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLZ Minute : 25/00189 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d70c77f30025a66993e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00470

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] N° Minute : 25/613 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. AYPADALAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00470

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : 25/00507 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPI AFFAIRE : Syndic. de copro. LES TERRASSES DE CYRENE 2 représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1722996ce544843682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00470

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813222996ce5447df49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00470

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Madame [Z] [B] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68980f444f3ad06a49047
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00470

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7D MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1