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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01202

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01202

    minute n°: N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6LF Code : 53B S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [O], [J] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d06cdc6046d47145053
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01202

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/01202

    N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBC Madame [H] [G] [R] / [S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08fbcdc6046d472fb5e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01202

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01202

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP2 AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 697be070cdc6046d472d00f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01202

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZ3 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697d17e0cdc6046d4752d222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01202

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01202

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXF [G] [X] C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698399a2cdc6046d47ecd844
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01202

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LS [I] [H] [F] [Y] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a13e4322238c089f7ae2
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01202

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01202

    N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73F INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73F N° de Minute AFFAIRE : [J] [K], [Z] [X] C/ S.A.R.L. ACTIIM Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b27e08341cb4a65e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01202

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EIO PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af2e97b8c1829958436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01202

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NBW N° de minute : S.A.S. SOCIETE TERIDEAL BATIMENT c/ Société IN’LI DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL SEGEX) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b54681ed727f2a52fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01202

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01202

    N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [E] [J], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43647681ed727f2a69ce2
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01202

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NL AFFAIRE : S.A.S. CAP IMMO 285, S.A.S HOMUNITY C/ S.C. CEDDIA GROUPE, S.A.R.L. CEDDIA PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435736a4025c174c34c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01202

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01202

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfd9da368950469b7ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01202

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01202

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sandrine MARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946238775782d5f06e087f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01202

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01202

    N° RG 25/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01202 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXS Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e198d71c382e8b5dd066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01202

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01202

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKDM Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b22a8fb67db7b4a1f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01202

    TJ 59122, 4 juill. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 4 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 689b96bc40cd0f0b3d00aa52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01202

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T775 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [K] [Z] C/ [C] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc0879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01202

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLB N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c6a2273490db1082a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01202

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTY AFFAIRE : [Y] C/ [S] Grosse exécutoire : Mme [N] [Y] épouse [L] Copie : M. [E] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01202

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01202 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYN Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1