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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01653

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01653

    Min N° 25/00935 N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NN Société MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK C/ M. [S] [L] Mme [O] [I] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société MY MONEY BANK

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01653

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP6 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30d2cdc6046d47327f88
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01653

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01653

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQI AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. BT PEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6931df6183684346b6495ffd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01653

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNB PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c47e08341cb4a6aa28
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/01653

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIII Minute : 25/00630 C CADUCITE DU : 16 Octobre 2025 S.A.S. GARAGE PATRY C/ [I] [M] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52de97b8c182996f519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01653

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: 25/00297 DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCO AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e3fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01653

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01653

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFL Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1a3ea43407b9130bf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01653

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01653

    Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) [P] [B] [Z] RG : 25/1653 Minute : 25/1006 Le 02 septembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge, près le tribunal de judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89afad5a46e9090b11546
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01653

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01653

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRW SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc3baf40da9b7b150daf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01653

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0fe11322f258e167b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01653

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01653

    Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f35ffd93c2d1757f7d5f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01653

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01653

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01653

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6a0a00405eb741e34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01653

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVB Minute : 25/736 Monsieur [I] [U] Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1efaee47295cf5eff96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01653

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01653

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01653 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W3S Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465e887d03aa69fcc837
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01653

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01653

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01653 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQ2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68190068a1b3de5641dc201a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01653

    TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef8b351f8463a00f708
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01653

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01653

    Minute n°25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f452eb5d421e6c59cb90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1