Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00215
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 24/00215
Copie délivrée à DGFIP la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ5T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00215
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00215
N° RG 24/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3S PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00864 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3S Copie : - aux parties en LRAR [14] Monsieur [P] [T] [4] - avocat(CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00215
TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 24/215 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7Y Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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ca other ca_riom n° 24/00215
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD7K -PV- Arrêt n° [W] [C] / [Y] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 06 Décembre 2023, enr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00215
TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 24/00215
Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/00219 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00215
TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00215
DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [R] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00215 N°Portalis DB26-W-B7I-H6TE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_dijon n° 24/00215
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 24/00215
[O] [K] C/ AGENT JUDICIAIREDE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [O] [K] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT la SCP [7] Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00215
TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 24/00215
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [F] né le 17 Décembre 1972 à [Localité 11] Madame [D] [U] née le 22 Ma
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00215
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00215
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00215
53B Minute N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00215
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00215
Arrêt N° 25/ PF N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUB S.A. CREATIS C/ [V] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00215
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00215
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 24/00215
TJ 97411, 22 août 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNV Minute N° 25/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/01/2024 notifiée par RAR le 25/01/2024 Montant : 5052,73 euro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00215
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F54M CT/AB AFFAIRE [M] [B] C/ [O] [K] épouse [B] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00215
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00215
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5M POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont l
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00215
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [P] [I] [K] DEFENDEUR(S)
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ca other ca_douai n° 24/00215
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00215
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 916/25 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQ5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00419 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00215
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ7W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
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ca other ca_rennes n° 24/00215
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00215
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 24/00215 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJG (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] - Jugement du 14.11.23 N° RG 20/01462) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00215
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWNS NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 19 Juin
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