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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00076

    CA Papeete, 21 nov. 2025, RG 24/00076

    COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres --- N° RG 24/00076 APPELANTS Madame [K], [XY] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6] Madame [I], [M] [H] Ayant

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  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 24/00076

    TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 24/00076

    N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVDX N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [B] [M] c/ [A] [U] [J], [V] [Z] épouse [U] [J] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Blandine DONDEYNE Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier +

    Lire la décision → Vérifier la source 691e152e02bad2f30a07bd92
  • ca other ca_colmar n° 24/00076

    CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00076

    MINUTE N° 25/729 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 69170399e097417ee1be28ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00076

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00076

    88C N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJ4 __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [11] [19] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d68018ad6c6cb2898a8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00076

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMV N° MINUTE 25/00641 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00076

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTF JUGEMENT N° 25/504 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324f74e929a9d8fc5b74
  • ca other ca_douai n° 24/00076

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00076

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1426/25 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJB6 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00176 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00076

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSTY JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fd6a4025c174c513d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00076

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/00076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVT Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ea6a4025c174c31336
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00076

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00076

    48C 0A MINUTE : 25/00134 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONK BDF 000423025399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78f09da36895046bb888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00076

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00076

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZG3 AFFAIRE : [Q] [C]-[B] C/ [G] [D] [H], [A] [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b856a4025c174c3abc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00076

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Expropriation N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EGD Jugement du : 08 Septembre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. GROUPE IMMOBILIER INSPIRATION Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685dbc
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00076

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [V] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBZ Décision n° Notifié le à - [V] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c21149c853c5e7bb44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00076

    TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQE Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 Syndicat des Copropriétaires situé [Adresse 1], dénommé [D] C/ [S] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51539da368950468d05a
  • ca other ca_noumea n° 24/00076

    CA Noumea, 25 août 2025, RG 24/00076

    N° de minute : 2025/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2025 Chambre sociale N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00078) Saisine de la cour : 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac26b5abb5426e7a3c2e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00076

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00076

    Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJLP - parquet 23156000039 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0172a8fb67db7b45532
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00076

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me DARMON le N° MINUTE : 25/311 JUGEMENT : [S] [Y] épouse [G] C/ [N] [X] [E] [G] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLVD DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679cd395d6ba9f2a8099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00076

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/88 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] née le 23 Mai 1989 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7fb9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj89024 n° 24/00076

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4CZ ORDONNANCE DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [T] [V] [J] [R] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1530dd7001754d61cdb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00076

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00076

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a4dcdc6046d471a3e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1