Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01044
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/01044
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01044
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01044
REFERES Ordonnance n° 27 Novembre 2025 N° RG : 25/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOR4 S.A.R.L. BOULANGERIE BUCCI C/ [I] [V] veuve de Monsieur [F] [U], ès qualités d’usufruitière, [O] [U] épouse [D] ès qualités de nue-propriétaire, [N] [U] ès qualité de nu-propriétaire, [H] [U] ès qualité de nu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01044
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01044
MINUTE N° : 25/969 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01044 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT [Y] [B] [D] [G] épouse [B] ET : [L] [M] [S] [J] [S] épouse [V] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01044
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01044
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWC N° Minute : 25/795 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01044
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/01044
N°Minute:25/01327 DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Q3 Copie exécutoire à la SELARL BPG AVOCATS expédition à M. [F] [I] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 202
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01044
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJRC MINUTE : 25/00592 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01044
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/01044
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FOURMEAUX + 1 CCC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats le 17 Décembre 2025 à 08h30 Salle D [B] [G], [L] [R] épouse [G] c/ S.A.R.L.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01044
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01044
N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle LORTHIOS à Me Marine SCHATTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [
-
ca other ca_angers n° 25/01044
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVB AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L], [W] DECISION : Juge de l'exécution de Cholet du 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMEN
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01044
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01044
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6MN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [X] [H], [B] [H], [U] [H] C/ S.A.R.L. CEF (CONSEIL DES EXPERTS FRANCAIS), S.A.S. P.S.B (PASCAL SANCHEZ BATIMENT), S.A.S. BELFOR (FRANCE) REHABILITATION, MMA ENTREPRISE
-
ca other ca_pau n° 25/01044
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01044
N° 25/02755 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
-
ca other ca_chambery n° 25/01044
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/01044
N° Minute : [Immatriculation 2]/366 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2I Appelante S.C.I. FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la perso
-
ca other ca_metz n° 25/01044
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/01044
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01044
Ordonnance N° 54 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3V Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 09 septembre 2025 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01044
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [J] ; Monsieur [L] [Z] ; Maître [Y] [B] ; Monsieur [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUI N° MINUTE : 2-2025 MESURE D’ADMINISTRATION JU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01044
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TS MINUTE : 25/00419 Expédition délivrée aux parties le 02/10/2025 A l’audience publique du 01 Octobre 2025 Sous la présid
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01044
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1576 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMH SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01044
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01299 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01044
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00674 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Séverine PENE, avocat au barreau de T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01044
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/01044
N° minute :2025/192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5N4 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “CASTELNAU 2" sis 2 à 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles