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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00190

    TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00190

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFK6 Minute n° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dce0cdc6046d47f61742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00192

    TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00192

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFLA Minute n°25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359275782d5f06e57fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00018

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00018

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEU Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00031 ______________________ AFFAIRE : M. [X] [O] [C] M. [Y] [F] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [X] [O] [C] [Y] [F] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdeacdc6046d478b79ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDX Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00030 ______________________ AFFAIRE : M. [P] [H] [U] [R] M. [A] [Q] [E] [S] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [H] [U] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc1dcdc6046d478b5493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00019

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEV Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00032 ______________________ AFFAIRE : M. [M] [G] [L] Mme [W] [D] [S] épouse [H] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [M] [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb9dcdc6046d478b4b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00020

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEW Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00033 ______________________ AFFAIRE : M. [A] [S] [M] Mme [X] [W] épouse [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [A] [S] [M] [X] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb4dcdc6046d478b3eac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00007

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6P Nature de l’affaire : 26J0A Minute n° 25/00029 ______________________ AFFAIRE : M. [E] [C] [F] [B] Mme [Z] [M] [Q] [H] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [C] [F] [B]

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 19/00182

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 19/00182

    Jugement N° : 25/00058 du 10 Décembre 2025 N° RG 19/00182 - N° Portalis DBW7-W-B7D-BR5O Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [F] [U] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [U] CCC : SELARL MJ [M] Ministère Public

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d11cdc6046d47310c49
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 20/00292

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 20/00292

    Jugement N° : 25/00060 du 10 Décembre 2025 N° RG 20/00292 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BU6Y Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [H] [J] [M] [C] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [H] [C] CCC : SELARL MJ [K] Ministère Pub

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 22/00468

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 22/00468

    Jugement N° : 25/00064 du 10 Décembre 2025 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3IS Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ G.A.E.C. BIO DES VERRERIES ROYALES M. [H] [G] [E] [T] Mme [C] [S] [U] épouse [T] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1de75782d5f0620acee
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 20/00036

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 20/00036

    Jugement N° : 25/00059 du 10 Décembre 2025 N° RG 20/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BT6B Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [M] [O] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [R] [O] M. [W] [Y] CCC : SELARL MJ [H] Me GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694767da75782d5f0617d582
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 23/00465

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 23/00465

    Jugement N° : 25/00066 du 10 Décembre 2025 N° RG 23/00465 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6EY Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ Mme [Z] [G] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le Mme [Z] [G] CCC : SELARL MJ [C] Ministère Publ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00701

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00701

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Médecin

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00454

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 25/00454

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Monsieur [D] [O] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire territor

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00537

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00537

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [M] [I] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Auxiliair

    Lire la décision → Vérifier la source 69773c52cdc6046d47c01d73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00554

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00554

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c52dcdc6046d478cdbde
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00606

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00606

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Cuisinière [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2fb75782d5f0663b07e
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00270

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00270

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [R] [U] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent technique [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 694af27275782d5f0663a736
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00067

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 24/00067

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Monitrice d’équitati

    Lire la décision → Vérifier la source 694af1da75782d5f06639cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 21/00450

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 21/00450

    Jugement N° : 25/00139 du 08 Décembre 2025 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BYGX Nature de l’affaire : 74C0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [I] C/ M. [K] [P] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier NL/LC

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c4e75782d5f06e6da9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1