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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00610

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00610

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRG S.C.I. MAFIM C/ [F] [Z] Le : copies exécutoires à SCI MAFIM copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd680fcdc6046d47c7277b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00610

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3X [D] C/ [T], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [M] [D] née le 06 Octobre 1979 à VALENCIENNES 54 Allée des Ormes, rue Fernand

    Lire la décision → Vérifier la source 694712f275782d5f060d85ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/00610

    TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVC AFFAIRE Société BERRI prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.P. LPF & ASSOCIES [J] [N] ******* Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5013cdc6046d47380be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00610

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBERI N° MINUTE : 25/00230 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6163cdc6046d47c65a0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00610

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00610

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/0061

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d7dbcdc6046d47a49d47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00610

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N°25/03325 DOSSIER N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBC4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694650b875782d5f06eae2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00610

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00610

    DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4R MINUTE N° : 25/124 AFFAIRE : SCEA ABBAYE SAINT-PIERRE DE LACOUR / S.A.R.L. EC-EAU TECHNIC OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 04 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c278cdc6046d47b77e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00610

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2D NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946673c75782d5f06eed469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00610

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDW Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a8175782d5f06c27825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00610

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00462 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9075782d5f062e7b04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00610

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV6 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [D] [Y], [A] [Y] DEFENDEUR : [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac4102bad2f30af9cc4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00610

    TJ 74010, 17 nov. 2025, RG 25/00610

    Expéditions le : ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7E4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 17 Novembre 2025 par Monsieur le Président du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca5f9cdc6046d474024f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00610

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad7802bad2f30af9ee8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00610

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00610

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42I NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a9a6cdc6046d47f167ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00610

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00610

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJJ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae71d5222181ceeb7640f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00610

    TJ 21231, 21 oct. 2025, RG 25/00610

    Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6YV Minute n°25/ Ordonnance du 21 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5777f30025a66ae099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00610

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00610

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGA Minute n° 738/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00610

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00610

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00610 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPV Maître [K] [O] de la SCP CGCB & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société SCCV MOURVEDRE société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 697846adcdc6046d47d41054
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/00610

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 07 Octobre 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZG N° Minute : 25/610 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 24 mai 2024 dans l’instance RG N° 24/00061 : ENTRE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc2de0ebe408daa1c42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00610

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG6J Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9c0e2901d10fa5927e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1