Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00962 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00962

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 08/12/2025 à Rendue le HUIT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3c75782d5f0601714b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00962

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MG AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [B] [R] épouse [C] [L], [F] [C] [L] MINUTE N° : 25/00449 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ab28b6588a4f89a6560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00962

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00962

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [D] + 2 grosses S.C.I. LES OLIVIERS + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 grosse Me [U] [N] + 1 exp SELARL Anne [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00300 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce095cc9fa7cae617a8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00962

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00962

    N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWF NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sébastien BURG à la SELARL DOMERCQ AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23a51f8a20b910024b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00962

    TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00962

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ4 Minute : 25/00962 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00962

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITX Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f48d77f30025a66b549b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00962

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00962

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e807e08341cb497778b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00962

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIR3 MINUTE : 25/00538 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40c22996ce54483c308
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00962

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSER N° Minute : 25/738 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a722996ce54483abdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00962

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4W N° de minute : Monsieur [Y] [M] [V] [G], VEUVE [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [V] [G], VEUVE [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a80da7cb996dca377e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00962

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00962

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dede756af9fd1f80967092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00962

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00962

    N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAIS Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 9] C/ [U], [P], [H] [C] [Y] [L] épouse [C] --------------------------------------- copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f76af9fd1f8095c246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00962

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01261 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e79da36895046811bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00962

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGH N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 28 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53fc1dca99f26398890
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00962

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00962

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO56 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01175 affaire : [M] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Fabrice BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227a164153e3cd1d963d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00962

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00962

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN6 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier GAY SOLEIL situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [C], [C] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4925a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00962

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [C] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0871cdc6046d4711fe78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00962

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZH PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abecad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00962

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00962

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28822e97b8c18299556c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00962

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00962

    N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL3 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412974e929a9d8fd3d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1